Les présentes conditions générales régissent les relations entre LOCAST SNC (ci-après « LOCAST ») et, d’une part, les annonceurs qui diffusent une publicité sur le réseau d’écrans, d’autre part, les commerces qui accueillent un écran (« diffuseurs »). L’offre ou le contrat remis au client prime sur les présentes en cas de divergence.
Partie A — Annonceurs
A1. Prestation
LOCAST diffuse la publicité de l’annonceur sur les écrans du réseau installés dans des commerces partenaires, selon la formule choisie : Starter (3 écrans), Visibilité (5 écrans), Premium (10 écrans) ou formule sur mesure.
A2. Tarifs et paiement
Les tarifs sont ceux publiés sur le site au moment de la commande ou indiqués dans l’offre, en francs suisses, par mois. La TVA est facturée en sus si LOCAST y est assujettie. Les factures sont payables à 30 jours.
Le premier mois de la première campagne d’un nouvel annonceur est offert. Cette gratuité ne s’applique qu’une fois par annonceur.
A3. Durée et résiliation
Toute campagne est conclue pour une durée minimale de trois mois. À l’issue de cette période, elle se poursuit de mois en mois et peut être résiliée par écrit (e-mail suffisant) pour la fin d’un mois, moyennant un préavis de 30 jours. Aucun engagement annuel n’est exigé.
A4. Garanties de diffusion
LOCAST garantit, pendant les heures d’ouverture des commerces partenaires :
- un maximum de 40 annonceurs par écran ;
- un minimum de 90 diffusions par jour et par écran, soit 24 300 diffusions sur une campagne de trois mois pour la formule Starter, 40 500 pour Visibilité et 81 000 pour Premium.
Les diffusions sont comptées par le boîtier et consultables par l’annonceur. Si le minimum garanti n’est pas atteint sur un mois pour une raison imputable à LOCAST, l’annonceur bénéficie d’un avoir proportionnel au déficit constaté. Les fermetures des commerces (jours fériés, vacances, travaux) ne sont pas imputables à LOCAST ; LOCAST s’efforce alors de reporter les diffusions sur d’autres écrans comparables.
A5. Création et modification des visuels
La création d’un visuel publicitaire professionnel est offerte au lancement de la première campagne. L’annonceur peut aussi fournir ses propres visuels, aux formats communiqués par LOCAST. Les modifications de visuel sont gratuites et mises en ligne dans un délai de 12 heures ouvrables.
A6. Contenu des publicités
L’annonceur garantit qu’il détient tous les droits sur les contenus fournis (textes, images, marques, musique) et que ceux-ci respectent le droit en vigueur, notamment la loi contre la concurrence déloyale et les restrictions applicables à certaines catégories de produits.
LOCAST peut refuser ou retirer, sans indemnité, tout contenu contraire au droit, aux bonnes mœurs ou susceptible de porter atteinte à l’image du réseau ou des commerces partenaires. Les commerces diffuseurs disposent par ailleurs d’un droit de refus sur les annonceurs diffusés chez eux ; dans ce cas, LOCAST reporte la diffusion sur un autre écran.
Partie B — Commerces diffuseurs
B1. Installation et matériel
LOCAST fournit et installe gratuitement le boîtier de diffusion sur l’écran du commerce. Le boîtier reste la propriété de LOCAST et lui est restitué en fin de collaboration. L’écran et l’électricité restent à la charge du commerce.
B2. Rémunération
Le commerce perçoit 15 CHF par annonceur actif, par écran et par mois. Le montant est calculé sur la base des diffusions effectives et versé mensuellement.
La rémunération suppose que l’écran soit allumé et raccordé pendant les heures d’ouverture habituelles du commerce.
B3. Contrôle du contenu
Le commerce peut à tout moment bloquer un annonceur précis ou une catégorie d’annonceurs, notamment un concurrent direct. Il peut diffuser son propre contenu entre les publicités.
B4. Durée et résiliation
La collaboration est conclue sans durée minimale et peut être résiliée à tout moment par écrit, pour la fin d’un mois. LOCAST récupère alors le boîtier sans frais pour le commerce.
Partie C — Dispositions communes
C1. Responsabilité
LOCAST est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave, et plafonnée au montant facturé ou versé au cours des trois derniers mois. Elle ne répond pas des interruptions dues à une panne de l’écran du commerce, à une coupure de réseau ou d’électricité, ni des cas de force majeure.
C2. Protection des données
Les données traitées dans le cadre de la relation commerciale le sont conformément à notre politique de confidentialité. Les écrans ne collectent aucune donnée personnelle sur les personnes qui les regardent.
C3. Modification des conditions
LOCAST peut adapter les présentes conditions. Les clients en cours de contrat sont informés au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions et peuvent, en cas de désaccord, résilier pour cette date.
C4. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est au siège de LOCAST SNC, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
